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Coopératives : davantage de droits pour les adhérents grâce à la loi Egalim

Droit rural / Coopératives agricoles
Coopératives : davantage de droits pour les adhérents grâce à la loi Egalim
Une ordonnance de la loi EGAlim permet désormais aux viticulteurs coopérateur...

La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?

Droit immobilier / Droit de la construction
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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...

Les banques doivent lutter contre le blanchiment

Droit bancaire
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français...

Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes

Droit commercial / Droit de la concurrence
Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...

Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur

Droit immobilier / Droit de la construction
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Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...

Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré
Souvent au cœur des réticences en matière d’agroforesterie, la question du ba...
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