Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Zone de non traitement

Droit rural
Zone de non traitement
L'arrêté du 29 décembre 2019 dit "znt riverains" concerne l’emploi des pestic...

Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte

Droit immobilier / Droit de la construction
Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...

Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers

Droit bancaire
Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Le jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'e...

La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"

Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"
Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant l...

Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros

Droit commercial / Droit de la concurrence
Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la p...

Baux ruraux et exonération d'impôt sur la fortune immobilière

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Baux ruraux et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
L’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvi...
<< < ... 212 213 214 215 216 217 218 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK