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Bail rural et Covid-19 : report des délais

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Bail rural et Covid-19 : report des délais
La pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...

Mention dans l’offre de prêt d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année lombarde : sanction

Droit bancaire
Mention dans l’offre de prêt d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année lombarde : sanction
La mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base...

Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons

Droit commercial / Droit de la concurrence
Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...

Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction

Droit immobilier / Droit de la construction
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...

Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles

Droit rural
Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
Il appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...

Covid 19 : Quelles dispositions prendre pour les gardiens et les employés d’immeuble ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Covid 19 : Quelles dispositions prendre pour les gardiens et les employés d’immeuble ?
La copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des...
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