Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée

Droit immobilier / Baux d'habitation
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...

Le service du vin rend la pratique du "cocooking" illicite

Publications du cabinet
Le service du vin rend la pratique du "cocooking" illicite
De nouvelles propositions de services rendues possible par le développement d...

Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif

Droit de la consommation
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...

Brèves précisions sur la responsabilité des architectes

Droit immobilier / Droit de la construction
Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...

Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

Droit immobilier
Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...

Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
L'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...
<< < ... 185 186 187 188 189 190 191 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK