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L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel

Droit commercial / Droit de la concurrence
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Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
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2020 : une année record pour l’épargne

Droit bancaire
2020 : une année record pour l’épargne
L'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LD...
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Agriculture : ce qui change au 1er janvier

Droit rural
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Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...
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Concours vinicoles, médailles et récompenses : Des règles rigoureuses et strictes en droit français - Première Partie

Publications du cabinet
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Le cadre juridique du concours Les textes Le règlement européen n° 607/20...
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux

Droit immobilier / Droit de la construction
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Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
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Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE

Droit commercial / Droit de la concurrence
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L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
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