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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Droit immobilier / Droit de la construction
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
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La cession très encadrée du bail rural

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La cession très encadrée du bail rural
La cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint...
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Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur

Droit immobilier / Baux d'habitation
Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...
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Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt

Droit bancaire
Force obligatoire du contrat et réalisation de la condition suspensive de prêt
Contrairement au terme – événement futur et certain retardant l’exigibilité d...
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Retour sur la notion de taux effectif global

Droit de la consommation
Retour sur la notion de taux effectif global
Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...
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Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures

Droit immobilier / Droit de la construction
Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...
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