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Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles

Droit rural
Collaborateurs agricoles -Revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux agricoles
Depuis janvier 2022, le minimum de retraite de base des conjoints collaborate...
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Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'...
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Livret A : impôts, loyers... Quels prélèvements sont autorisés ?

Droit bancaire
Livret A : impôts, loyers... Quels prélèvements sont autorisés ?
À partir du 17 mars 2022, avec l’accord de votre banque, vous pourrez utilise...
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Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil

Droit commercial / Droit de la concurrence
Première application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil
Saisie pour la première fois d'un litige où était invoqué le déséquilibre sig...
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Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022

Droit rural / Alimentation et animaux
Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
Comme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agricultu...
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Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?
L’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’un des meilleurs...
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