Prix de l'eau : comment facturer un bien commun ?
Publié le :
30/08/2024
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Source : www.vie-publique.frL’eau, ressource naturelle indispensable à la vie, est un bien commun. Elle n’a pas de prix. Les services rendus aux utilisateurs - le prélèvement de l’eau brute dans les milieux aquatiques, le traitement pour la rendre potable, la distribution à domicile, l’épuration après usage, etc. - ont cependant un coût, facturé à l'usager... Lire la suite
Historique
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L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du Traité sur le fonctionnement de...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice...Source : www.economie.gouv.fr -
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les arnaques sur internet sont nombreuses. Comment réagir en cas d’escroquerie...Source : www.economie.gouv.fr -
Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : une fausse bonne idée pour vos enfants ?
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Epargne et placements
Le nouveau placement réservé aux moins de 21 ans sera accessible à partir du 1er juillet. S'il finance des projets écologiques, son fonctionnement est proche de celui d'un plan...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Prix de l'eau : comment facturer un bien commun ?
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit rural / Alimentation et animaux
L’eau, ressource naturelle indispensable à la vie, est un bien commun. Elle n’a pas de prix. Les services rendus aux utilisateurs - le prélèvement de l’eau brute dans les milieu...Source : www.vie-publique.fr
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Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr