Présentation du cabinet en vidéo
Publié le :
21/01/2019
21
janvier
janv.
01
2019
Historique
-
Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la distributionEn 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. Actuellement Toutes les sociétés non cotées doivent déposer au greffe...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Danone et Leclerc signent un accord tarifaire-Économie et gestion
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit rural / Alimentation et animauxLes centres Leclerc et Danone ont signé un accord tarifaire « intégrant l'évolution des coûts de production des élevages laitiers dans le prix du lait », dans le cadre des négoc...Source : www.agri-mutuel.com
-
Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / CopropriétéLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropriétaire ou contre sa copropriété est abaissé de 10 à 5 ans...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit bancaireLe décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 (sur l'ordonnance, v. BJB janv. 2018, n° 117h2). Ce te...Source : www.lextenso.fr
-
Pas d’obligation d’information à la charge du vendeur d’un bien proche de l’installation classée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleL’obligation d’information pesant sur le vendeur d’un terrain sur lequel a été exploitée une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement ne s’applique pas à...Source : www.efl.fr
-
Présentation du cabinet en vidéo
Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019Publications du cabinet