Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
Publié le :
05/01/2022
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Source : www.challenges.frPar oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte détenu par un parent, un compte bancaire peut être inactif. Comment et dans quels délais récupérer les fonds? Lire la suite
Historique
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Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
Découvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel solidaire, un dispositif social qui permet d’acheter une résidence à prix réduit!Source : www.challenges.fr -
Loïc Dombreval dépose une proposition de loi pour défendre le foie gras sans gavage
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit rural / Alimentation et animaux
Y aura-t-il du foie gras pour les fêtes de fin d'année ? La question revient toujours sur la table et interroge sur la place de la violence animale. Pour Loïc Dombreval, ce thèm...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Comment vendre une maison en cours de construction?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantageux de le vendre à ce stade. Découvrez pourquoi et comment vendre une maison qui n'est pas encore con...Source : www.challenges.fr -
Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit bancaire
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La loi SEMPASTOUS : nouvel outil de régulation de l'accès au foncier agricole à travers les structures sociétaires
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Publications du cabinet
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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, vi...Source : www.lagazettedescommunes.com