Historique

• Comment sont calculées les révisions de loyer ?
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Plusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référence des loyers (IRL) pour les loyers d'habitation, l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : une fausse bonne idée pour vos enfants ?
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  
  Le nouveau placement réservé aux moins de 21 ans sera accessible à partir du 1er juillet. S'il finance des projets écologiques, son fonctionnement est proche de celui d'un plan...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Prix de l'eau : comment facturer un bien commun ?
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  L’eau, ressource naturelle indispensable à la vie, est un bien commun. Elle n’a pas de prix. Les services rendus aux utilisateurs - le prélèvement de l’eau brute dans les milieu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Association d’un membre de la famille au bail rural : les conditions à respecter malgré la retraite du preneur
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit rural
  
  L’article L 411-35 alinéa 2 du Code rural et de la pêche maritime permet au preneur, sous réserve d’obtenir l’agrément de son bailleur, d’associer à son bail un membre de sa fam...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ou...
  Source : edito.seloger.com
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