Historique

• Requalification des friches agricoles : le gouvernement n’envisage pas de nouvelles mesures
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
  
  Pour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de permettre de revitaliser les communes rurales, le gouvernement est interrogé sur la pertinence de pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société. Face à la hausse des prix de l’immobilier, il devient de plus en plus difficile pour les ménages mo...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuelles, la bailleresse commerciale l’assigne en résiliation du bail, expulsion et paiement d’une indemni...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Le concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’avoir une date précise de leur apparition. Les commerçants et les artisans utilisaient alors des gara...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Création du Conseil national du commerce
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit commercial
  
  Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le comme...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été promulguée le 27 juillet 2023. Le but de cette loi est de renforcer la protection des propriétaires...
  Source : www.lemag-juridique.com
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