Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Source : agriculture.gouv.frCe mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers a été publié au Journal officiel. Ce décret pose le cadre de deux activités : (i) l’agrivoltaïsme, qui désigne des installations associées à des pratiques agricoles (culture ou élevage), permettant le maintien de la production et apportant un bénéfice agronomique, et (ii) le développement de projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, qui ne sera quant à lui possible que dans des zones incultes ou non-cultivées... Lire la suite
Historique
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Souveraineté agricole et alimentaire : des fragilités
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit rural / Alimentation et animaux
En matière agricole et alimentaire, la France est un pays encore majoritairement souverain. Détentrice de la plus grande surface agricole d'Europe (28,3 millions d'hectares en 2...Source : www.vie-publique.fr -
Abus de position dominante et compétence du droit de l’Union
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Aux termes des articles 82 alinéa 1er du Traité instituant la Communauté européenne devenu article 102 paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),...Source : www.lemag-juridique.com -
Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de simplification le principe de mensualisation des loyers pour les baux commerciaux et le plafonnement...Source : www.legifiscal.fr -
Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestier
Ce mardi 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers a été publié au Journa...Source : agriculture.gouv.fr
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PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensemble des nouvelles dispositions applicables au Prêt à taux zéro à compter du 1er avril 2024...Source : www.legifiscal.fr -
Taux d’usure à compter d’avril 2024
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier, mais à un rythme beaucoup plus len...Source : www.legifiscal.fr