Historique

• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par la mise en place de la RE 2020 et les nouvelles mesures...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Jusqu’à 50.000 € d’éco-PTZ pour les rénovations globales en 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  
  En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été amélioré et redimensionné depuis le 1er janvier 2022 pour accompagner les objec...
  Source : argent.boursier.com
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• Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque année à l’occasion de l’exploitation saisonnière des locaux commerciaux, un nouveau délai de prescripti...
  Source : www.efl.fr
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• Recrutement - Secrétaire judiciaire à temps plein
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Publications du cabinet
  
  Le Cabinet Axiojuris Avocats recherche pour son bureau de Villefranche, un ou une secrétaire judiciaire, avec ou sans expérience, à temps plein. Les missions sont : Accue...
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• Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Découvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel solidaire, un dispositif social qui permet d’acheter une résidence à prix réduit!
  Source : www.challenges.fr
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• Loïc Dombreval dépose une proposition de loi pour défendre le foie gras sans gavage
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Y aura-t-il du foie gras pour les fêtes de fin d'année ? La question revient toujours sur la table et interroge sur la place de la violence animale. Pour Loïc Dombreval, ce thèm...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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