Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Source : agriculture.gouv.frL’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restauration hors domicile deviendra obligatoire au 1er mars 2022 grâce à la publication d’un décret, le jeudi 27 janvier, au Journal officiel. Cette disposition est le fruit d’une longue procédure, notamment législative, initié par les États généraux de l’alimentation conduits en 2017... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit rural / Alimentation et animaux
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Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?
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L’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’un des meilleurs investissements immobiliers présents sur le marché. Cette offre vous permet de bénéficier de nombreu...Source : www.latribune.fr -
Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
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Même si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copropriétaire, une décision d’assemblée générale devient définitive si elle n’a pas été contestée dans l...Source : www.efl.fr -
Comptabilité bancaire : quelles sont les opérations classiques à connaître ?
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit bancaire
Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Émettrices de crédit, gestionnaires des avoirs de leur clientèle, intervenantes sur les marchés financiers, elles const...Source : www.flf.fr -
Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Seul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur le bien dont la propriété est démembrée, peut, en sa qualité de bailleur, agir en validité du congé pour reprise, et...Source : www.lexbase.fr -
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