Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le :
23/09/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris sur le fondement de la loi ELAN, ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’habitat indigne... Lire la suite
Historique
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Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé lundi avoir à son tour saisi l'Autorité de la concurrence, dans le cadre du bras de...Source : www.offremedia.com -
Articulation de la mise à disposition des terres et de l’exclusion du statut de fermage
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris su...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le service du vin rend la pratique du "cocooking" illicite
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020Publications du cabinet
De nouvelles propositions de services rendues possible par le développement du numérique nécessitent une adaptation des règles de droit. Un particulier proposait sur une plat... -
Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des...Source : www.actu-juridique.fr