Historique

• Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes qui interdisaient l’...
  Source : www.weblex.fr
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• Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Dans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a signé un décret qui incluait une directive ordonnant une évaluation de la mise en place d’un “stock stra...
  Source : fr.benzinga.com
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• Microsoft visé par une enquête pour des pratiques anticoncurrentielles liées à Bing
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des moteurs de recherche et de dégrader les résultats des rivaux de Bing qui utilisent sa technologie sou...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit rural
  
  Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent être octroyés aux exploitants agricoles en difficulté. La prise en charge par l’État d’une partie...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété...
  Source : monimmeuble.com
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• Livrets et comptes d’épargne - Quel rendement espérer en 2025 ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  
  La rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne réglementés va baisser en 2025, par exemple de 3 % à 2,4 % ce 1er février pour le livret A. Elle dev...
  Source : www.quechoisir.org
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