Historique

• Les banques en ligne permettent-elles de réduire les frais sur les incidents bancaires ?
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  
  Depuis de nombreuses années, les banques en ligne se distinguent des établissements traditionnels avec agence par des frais bien moindres...
  Source : argent.boursier.com
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• En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du bien, voire à encourager le potentiel acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique, l...
  Source : batinfo.com
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• Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour d...
  Source : www.service-public.fr
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• Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  
  Un livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les sommes laissées en dépôt produisent des intérêts fiscalisés tout en restant disponibles en permanence...
  Source : www.capital.fr
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• La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numérique afin d'améliorer la concurrence et de partager l'accès aux données...
  Source : www.cnetfrance.fr
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• Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la société bénéficiaire de la mise à disposition ne permet plus à l’auteur de celle-ci, à compter de la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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