Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Publié le :
12/01/2021
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2021
Source : leparticulier.lefigaro.frAlors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, n’a actuellement qu’une valeur indicative, il deviendra opposable aux tiers à partir du 1er juillet 2021... Lire la suite
Historique
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Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitation
Par un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est à bon droit que la cour d'appel de Lyon retient que les violences commises par le fils de la locata...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le financement bancaire est facilité
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à soutenir le marché immobilier et faciliter l’accès au crédit des candidats au financement bancaire so...Source : www.aurep.com -
Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux propositions de règlement visant à réguler le marché unique numérique : le Digital Service Act et le Digital Ma...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit bancaire
Seuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus anciens ne sont pas concernés par cette règle même si des conseillers pressent parfois leurs détent...Source : argent.boursier.com -
Les règles du diagnostic de performance énergétique changent
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transactions et aux baux immobiliers, n’a actuellement qu’une valeur indicative, il deviendra opposable aux...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Concours vinicoles, médailles et récompenses : Des règles rigoureuses et strictes en droit français - Deuxième Partie
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Publications du cabinet
Le déroulement du concours Présentation des échantillons L’inscription est assortie également d’un bulletin d’analyse qui indique les valeurs des paramètres analytiques que...