Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le :
29/12/2021
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2021
Source : www.paysan-breton.frLa Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme derniers lieux de liberté de commerce en France ». De par leur fonctionnement, les marchés aux bestiaux ont été exclus de l’obligation de contractualiser par l’article 1 de la loi Égalim 2... Lire la suite
Historique
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Comment vendre une maison en cours de construction?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Publications du cabinet
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Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme derniers lieux de liberté de commerce en France ». De par leur fonctionnement, les marchés aux best...Source : www.paysan-breton.fr