Historique

• Les banques doivent lutter contre le blanchiment
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  
  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français de la finance, a appelé mardi les établissements français à « une mobilisation sans faille » dans la...
  Source : www.cbanque.com
  Lire la suite
• Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des tour-opérateurs (Ectaa) a déposé une plainte contre l’Association professionnelle des compagnies aéri...
  Source : www.lechotouristique.com
  Lire la suite
• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 2019 précise les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (28 à 50...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Souvent au cœur des réticences en matière d’agroforesterie, la question du bail rural qui encadre la pratique est aujourd’hui maîtrisée...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  
  Un amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un client de domicilier ses revenus au sein d’une banque, dès lors qu’il y a souscrit un prêt immobilier....
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 le décret « relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs ». A partir du...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite