Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Publié le :
04/11/2022
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2022
Source : monimmeuble.comInvestir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantages sont nombreux, il est conseillé de contracter une assurance comme propriétaire-bailleur. En effet, on peut avoir besoin de se protéger contre les impayés, les dommages causés dans le logement et les litiges... Lire la suite
Historique
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L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’installation classée soumise à autorisation, le vendeur doit en informer l’acheteur. Tel est le cas d’une parcelle constitu...Source : www.efl.fr -
Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantages sont nombreux, il...Source : monimmeuble.com
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Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit commercial
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de concurrence déloyale...Source : www.editions-legislatives.fr -
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit rural
Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption donne priorité au bailleur sur l’acquéreur choisi par le propriétaire. A quelles conditions s’appli...Source : www.terre-net.fr -
Comptes bancaires: principe de non-immixtion dans les affaires du client
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit bancaire
Sauf anomalie apparente dans le fonctionnement du compte de son client, la banque ne peut s'immiscer dans les affaires de celui-ci...Source : www.editions-legislatives.fr -
Contributions indirectes et vins- Tentative et présomption de fraude : application en matière de tromperie
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Publications du cabinet
Dans un arrêt du 4 oct. 2022, n° 21-84.517, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence, retenant que la seule détention dans ses locaux professionn...