Le syndic doit faire procéder aux travaux urgents de sa propre initiative
Publié le :
02/10/2018
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Source : www.efl.frLe syndic de copropriété, tenu de faire procéder de sa propre initiative, compte tenu de l’urgence, au remplacement de la porte d’entrée, doit répondre des conséquences d’un incendie volontaire s’il est la conséquence de l’absence de dispositif de fermeture de l’immeuble... Lire la suite
Historique
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Lancement de l’appel à projets 2018-2019 pour promouvoir une alimentation sûre
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit rural / Alimentation et animaux
Dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la sant...Source : www.agrisalon.com -
Comptes inactifs : comment se faire restituer les fonds
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit rural
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Le syndic doit faire procéder aux travaux urgents de sa propre initiative
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le syndic de copropriété, tenu de faire procéder de sa propre initiative, compte tenu de l’urgence, au remplacement de la porte d’entrée, doit répondre des conséquences d’un inc...Source : www.efl.fr