Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
Publié le :
25/11/2020
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Source : www.reussir.frA la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Il s’agit de voies de communication rurales et privées... Lire la suite
Historique
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Registres et de déclarations contenant des inexactitudes : quelles conséquences pour les viticulteurs - Troisième Partie
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Publications du cabinet
LES RESPONSABILITES La responsabilité des personnes physiques et des personnes morales sont prévues aux articles 1799 et 1805 du code général des impôts. Au titre des person... -
Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulguant aux clients de celle-ci les difficultés de paiement rencontrées avec elle et en laissant entendre...Source : www.efl.fr -
Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à un architecte, équivaut à une absence d’assurance, opposable au tiers lésé, dès lors que le contrat d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Il s’agit de...Source : www.reussir.fr
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Registres et de déclarations contenant des inexactitudes : quelles conséquences pour les viticulteurs - Deuxième Partie
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Publications du cabinet
LES CONTRÔLES L’inventaire Tout contrôle d’une exploitation, par la DIRECCTE ou la DGDDI, commence généralement par l’inventaire des vins détenus. Le viticulteur ou... -
Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un autre logement. Or, le confinement instauré mi-mars 2020 avait rendu impossible tout déplacement et don...Source : www.maisondescommunes85.fr