Le bail rural avec clauses environnementales
Publié le :
07/08/2019
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Source : www.pleinchamp.comLe bail rural à clauses environnementales se définit comme un bail rural classique, dans lequel sont ajoutées des clauses environnementales avec des perspectives écologistes. Ce bail a pour but de maintenir la production agricole tout en prenant soin de la terre et de ses ressources... Lire la suite
Historique
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Matériaux en plastique : extension d’utilisation du MCDA
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Le règlement UE n° 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifie le règlement UE n° 10/2011 concernant la substance 1059 MCDA utilisée dans les matériaux et objets en matièr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Modalités de saisine du juge d'instruction par la commission de surendettement
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit bancaire
La régularité de la saisine du juge du tribunal d’instance par la commission de surendettement n’est pas subordonnée à la transmission du dossier comportant l’ensemble des éléme...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le bailleur rural ne peut échapper aux dettes dues au fait des travaux d'amélioration
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fermier-locataire partant qui a réalisé des travaux d'amélioration. Ni faire payer cet...Source : www.lavieimmo.com -
Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit bancaire
Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 341-1, L. 341-4, L. 341-25, L. 341-26 et L. 341-54 : a) Au début d...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Le bail rural avec clauses environnementales
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le bail rural à clauses environnementales se définit comme un bail rural classique, dans lequel sont ajoutées des clauses environnementales avec des perspectives écologistes. Ce...Source : www.pleinchamp.com
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Irrégularités dans les mentions du taux effectif global : sanctions applicables
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit bancaire
Une ordonnance du 17 juillet 2019 modifie le régime des sanctions civiles applicables en cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux effectif global (TEG). Le prêteur...Source : www.actualitesdudroit.fr