Historique

• L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire
  
  Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions de supervision visant à encourager l’adoption des gates et du swing-pricing en particulier dans les f...
  Source : www.amf-france.org
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• Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le transport de machines industrielles de plus de trois tonnes, où la société expéditrice avait elle-même p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mercosur, budget 2025... Les coopératives agricoles dénoncent des menaces supplémentaires
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Comme l’ensemble des organisations agricoles, les coopératives s’opposent à l’accord entre l’UE et le Mercosur, une menace supplémentaire de « liquidation » de l’agriculture fra...
  Source : www.terre-net.fr
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• Supervision européenne : commençons par les cryptos !
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  A l'heure où la relance d’une Union de l’épargne et des investissements redevient un objectif majeur pour l’Europe, beaucoup, et nous en faisons partie, plaident pour une superv...
  Source : www.amf-france.org
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• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce qu’elle marque l'acceptation des travaux par le maître de l’ouvrage. À ce titre,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel intervenu en 2021, date avant la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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