L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le :
31/10/2018
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Source : www.pleinchamp.comStatut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de nombreuses questions réglementaires. L’agriculture urbaine consiste en l’exercice d’activités agricoles en milieu urbain. Néanmoins, les formes de cette agriculture sont diverses et variées et posent de nombreuses questions juridiques. La première est de savoir s’il s’agit d’une activité professionnelle ou d’une activité à vocation sociale et citoyenne... Lire la suite
Historique
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L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit rural
Statut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de nombreuses questions réglementaires. L’agriculture urbaine consiste en l’exercice d’activités agrico...Source : www.pleinchamp.com
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Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit une garantie totale au locataire. Quelle que soit la cause des dysfonctionnements, le propriétaire d...Source : immobilier.lefigaro.fr -
L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit bancaire
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants français victimes d'escroquerie en ligne de vente de faux bitcoins depuis le début de l'année. La perte...Source : www.latribune.fr -
Avant de choisir un constructeur pour sa maison, lire son assurance
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Un particulier, qui avait conclu un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur qui a abandonné le chantier, l’assigne en réparation des désordres et ine...Source : www.lextenso.fr -
Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit rural
Les députés de la majorité ont provisoirement rétabli les exonérations de charges spécifiques des saisonniers agricoles, qui devaient disparaître avec le basculement du CICE en...Source : www.lesechos.fr -
Un «cartel du jambon» dans le collimateur de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente entre les industriels du jambon et de la charcuterie. Les professionnels du secteur se seraient entend...Source : www.lefigaro.fr