Historique

• Etrennes: combien faut-il donner à son gardien d'immeuble ?
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Pour marquer la fin de l'année et le début de la nouvelle, il est coutume de donner une enveloppe à son gardien ou concierge...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce afin de prévoir le caractère non écrit des clauses ayant pour effet de faire échec aux dispositions...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’immeuble respecte les exigences contractuelles, cette recherche n’étant pas demandée...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'hui à un accord avec le Royaume-Uni sur les modalités de la future coopération entre ce pays et l'Un...
  Source : ec.europa.eu
  Lire la suite
• 2020 : une année record pour l’épargne
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  
  L'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) s’est montée à 35 milliards d’euros...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Agriculture : ce qui change au 1er janvier
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit rural
  
  Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation, zones défavorisées, produits phytosanitaires : les principales mesures d’ores et déjà actées pour...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite