Historique

• La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces détachées visibles. La loi Climat va changer cela et ouvre à la concurrence la commercialisation de ces...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  On les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles du supermarché sans toujours savoir à quoi ils correspondent. Focus sur les célèbres labels AOC et A...
  Source : www.challenges.fr
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• « Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’assemblées générales de...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit rural
  
  L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assurance des récoltes, mis à mal par l'ampleur des épisodes de sécheresse et de gel imputés au changeme...
  Source : www.terre-net.fr
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