La Commission inflige une amende à Apple
Publié le :
22/03/2024
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2024
Source : ec.europa.euLa Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en continu auprès des utilisateurs d'iPhone et d'iPad (ci-après les «utilisateurs d'iOS») par l'intermédiaire de son App Store... Lire la suite
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Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
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Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique...Source : www.editions-legislatives.fr -
BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Réduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelles opérations de refinancement à plus long terme, mais aussi nouveau portefeuille structurel de titres…Source : www.vie-publique.fr -
Contrôle des structures : du rififi dans les rangs de priorité
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Publications du cabinet
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Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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Le Bitcoin : révolution monétaire ou risque économique ?
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Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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