La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane
Publié le :
18/11/2020
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2020
Source : campagnesetenvironnement.frLa Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émissions de méthane. L'agriculture est concernée par des actions en 2021 et 2022... Lire la suite
Historique
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Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données non publiques des vendeurs tiers par Amazon et vient de formuler une liste d'accusations. Elle a égal...Source : www.usine-digitale.fr -
La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit rural
La Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émissions de méthane. L'agriculture est concernée par des actions en 2021 et 2022...Source : campagnesetenvironnement.fr
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Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Registres et de déclarations contenant des inexactitudes : quelles conséquences pour les viticulteurs - Première Partie
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Publications du cabinet
DECLARATIONS ET REGISTRES La déclaration de stock et la déclaration de récolte Annuellement, les propriétaires, fermiers, métayers, produisant du vin, doivent déposer s... -
Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Copropriété
Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropriétaires en dommages et intérêts et en suppression des fenêtres, parties privatives, percées par un c...Source : www.efl.fr