Jusqu’à 50.000 € d’éco-PTZ pour les rénovations globales en 2022
Publié le :
11/01/2022
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01
2022
Source : argent.boursier.comEn plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été amélioré et redimensionné depuis le 1er janvier 2022 pour accompagner les objectifs ambitieux du Gouvernement d’accélération et de massification de la rénovation... Lire la suite
Historique
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Copropriété
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de pouvoir de la personne qui a procédé aux convocations, ne peuve...Source : www.efl.fr -
Le défaut de paiement de fermage est un motif de résiliation du bail
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural dans l'hypothèse de faute du fermier dans le cadre de l'exploitation du fonds loué. Ces fautes peuvent...Source : www.mon-viti.com -
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par la mise en place de la RE 2020 et les nouvelles mesures...Source : www.lemoniteur.fr -
Jusqu’à 50.000 € d’éco-PTZ pour les rénovations globales en 2022
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit bancaire
En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été amélioré et redimensionné depuis le 1er janvier 2022 pour accompagner les objec...Source : argent.boursier.com
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Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Copropriété
Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque année à l’occasion de l’exploitation saisonnière des locaux commerciaux, un nouveau délai de prescripti...Source : www.efl.fr -
Recrutement - Secrétaire judiciaire à temps plein
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Publications du cabinet
Le Cabinet Axiojuris Avocats recherche pour son bureau de Villefranche, un ou une secrétaire judiciaire, avec ou sans expérience, à temps plein. Les missions sont : Accue...