Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
Publié le :
11/05/2021
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Source : www.efl.frL'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étranger concerne les comptes détenus auprès de banques en ligne installées à l'étranger, même si les contribuables peuvent ignorer le lieu de situation de ces banques... Lire la suite
Historique
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Mise en conformité du paragraphe parties communes spéciales du règlement de copropriété
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Dans une préconisation du 21 avril 2021, le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) s’intéresse à la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le grand Rendez-vous de la souveraineté alimentaire réunit les acteurs de l’agriculture
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Depuis le début de la crise de la Covid-19, les acteurs de la chaine agricole et alimentaire ont fait la démonstration de leur capacité à nourrir la population...Source : www.lacooperationagricole.coop -
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Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit bancaire
L'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étranger concerne les comptes détenus auprès de banques en ligne installées à l'étranger, même si les c...Source : www.efl.fr
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GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT : VADE-MECUM
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Publications du cabinet
En matière de construction, il existe des garanties particulières notifiées aux articles 1792 et suivants du code civil. La garantie de parfait achèvement en fait partie.... -
La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
A la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence, à laquelle se sont joints plusieurs Etats membres de l’Espace économique européen (Belgique, Grèce,...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr