Historique

• Hausse des tarifs bancaires plafonnée en 2023
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  
  Coût de la vie Pour préserver le pouvoir d’achat des particuliers, le gouvernement avait demandé aux banques et sociétés d'assurances de contenir leurs tarifs...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Sauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réception requiert la mise en demeure préalable de l’entreprise défaillante par le maître de l’ouvrage personnellement o...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit rural
  
  Initialement déposée au Sénat le 16 janvier 2014, la proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux a été transmise à l’Assemblée nationale le 11 juillet...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Un décret est relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques,...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : toute perte de chance doit être réparée
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  
  En cas de manquement de la banque à son devoir de conseil envers l’emprunteur qui a adhéré à une assurance de groupe, la perte de chance ouvre droit à réparation. Il ne peut êtr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs alimentaires et industriels se renvoient la faute. En tout cas, le gouvernement semble bien décidé à...
  Source : strategieslogistique.com
  Lire la suite