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Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
Publié le :
22/08/2023
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Source : www.dynamique-mag.comLe concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’avoir une date précise de leur apparition. Les commerçants et les artisans utilisaient alors des garanties pour sécuriser leurs transactions et protéger leurs intérêts... Lire la suite
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Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la constructionVu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit rural / Aménagement foncier agricole et forestierPour éviter de créer des zones artisanales, donc artificialisées, et afin de permettre de revitaliser les communes rurales, le gouvernement est interrogé sur la pertinence de pr...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLe concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’avoir une date précise de leur apparition. Les commerçants et les artisans utilisaient alors des gara...Source : www.dynamique-mag.com
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Création du Conseil national du commerce
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le comme...Source : efl.businesscomm.fr