Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
Source : www.lepetitjuriste.frLes personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger... Lire la suite
Historique
-
L’homme, l’animal et le droit
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019Droit ruralPublications du cabinet35ème Congrès de l’Association Française de Droit Rural 11 et 12 octobre 2019 L’homme, l’animal et le droit L’Association Française de Droit Rural, que préside Me Franç...
-
Une amende de 31.6 millions d'euros à Coroos et au groupe Cecab
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit rural / Coopératives agricoles
La Commission a établi que Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab ont participé pendant plus de treize ans à une entente portant sur la fourniture de certains types de conserves d...Source : www.achats-industriels.com -
Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'aide à l'achat est une aberration. Ils demandent son retour...Source : www.lavieimmo.com -
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaire
Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés o...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Le registre unique du personnel
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Publications du cabinet
L’article L.1221-13 du code du travail prévoit qu’un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. A défaut de tenir un tel reg... -
Cession du bail rural et obligation de bonne foi de l'agriculteur
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Un agriculteur peut céder son bail à ses enfants uniquement s’il prouve n’avoir jamais rencontré de litige avec son propriétaire durant toute la durée de leurs relations...Source : www.courrier-picard.fr