Historique

• Cryptoactifs : du nouveau en matière de régulation et de contribution des prestataires de services !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les cryptoactifs sont définis comme des actifs numériques ou digitaux qui se servent d’un réseau informatique et qui reposent sur la technologie blockchain...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit rural
  
  L’article L.412-1 du Code de la consommation impose aux professionnels une obligation de conformité des produits et services, afin de garantir la transparence et la traçabilité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsqu’un bailleur exerce son droit d’option, son locataire devient redevable d’une indemnité d’occupation équivalente à la valeur locative, remplaçant le loyer à compter de l’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impacts psychologiques des visites de la DGDDI ET DE LA DREETS : L’hésitation du contrôle entre la tentation de la politique de l’autruche, le syndrome de Stockholm et une défense en droit
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Publications du cabinet
  
  1 - L’annonce d’un contrôle en matière douanière ou de répression des fraudes plonge souvent l’entrepositaire agréé dans un état de stupeur et d’angoisse voire de panique. Il...
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• Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  
  L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des prospectus a été mise à jour en février 2025 sur les modalités de dépôt des documents d’enreg...
  Source : www.amf-france.org
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