Historique

• Bail rural et Covid-19 : report des délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  La pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un peu groggy, le 17 mars 2020 à midi pile, dans une période de « distanciation sociale » jusqu’à nouve...
  Source : wikiagri.fr
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• Mention dans l’offre de prêt d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année lombarde : sanction
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit bancaire
  
  La mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année autre que l’année civile, est sanctionnée exclusivement par la déchéance du droit aux i...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union eu...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre p...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit rural
  
  Il appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obérant la capacité du fermier à verser le fermage dans son intégralité d'intervenir, de lui-même, sur l...
  Source : www.revue-fiduciaire.com
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• Covid 19 : Quelles dispositions prendre pour les gardiens et les employés d’immeuble ?
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  La copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des gardiens et des employés d’immeuble, doit, conformément aux dispositions de l’article L.230 du code...
  Source : www.agglotv.com
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