Historique

• Fin de l’élimination des poussins mâles en filières ponte en 2022
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Comme annoncé en juillet 2021 par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la France devient le premier pays au monde – avec l’Allemagne – à mettre fi...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  L’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’un des meilleurs investissements immobiliers présents sur le marché. Cette offre vous permet de bénéficier de nombreu...
  Source : www.latribune.fr
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• Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Même si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copropriétaire, une décision d’assemblée générale devient définitive si elle n’a pas été contestée dans l...
  Source : www.efl.fr
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• Comptabilité bancaire : quelles sont les opérations classiques à connaître ?
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit bancaire
  
  Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Émettrices de crédit, gestionnaires des avoirs de leur clientèle, intervenantes sur les marchés financiers, elles const...
  Source : www.flf.fr
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• Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Seul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur le bien dont la propriété est démembrée, peut, en sa qualité de bailleur, agir en validité du congé pour reprise, et...
  Source : www.lexbase.fr
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• Origine des viandes servies dans la restauration : le décret renforçant l’information des consommateurs publié
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  L’obligation d’étiquetage de l'origine des viandes servies dans la restauration hors domicile deviendra obligatoire au 1er mars 2022 grâce à la publication d’un décret, le jeudi...
  Source : agriculture.gouv.fr
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