Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
Source : www.challenges.frPar oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte détenu par un parent, un compte bancaire peut être inactif. Comment et dans quels délais récupérer les fonds? Lire la suite
Historique
-
Comment vendre une maison en cours de construction?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantageux de le vendre à ce stade. Découvrez pourquoi et comment vendre une maison qui n'est pas encore con...Source : www.challenges.fr -
Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit bancaire
Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte détenu par un parent, un compte bancaire peut être inactif. Comment et dans quels délais récupérer les fo...Source : www.challenges.fr
-
La loi SEMPASTOUS : nouvel outil de régulation de l'accès au foncier agricole à travers les structures sociétaires
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Publications du cabinet
En 2016, le monde rural français apprenait avec stupeur la prise contrôle de 1.700 hectares de terres dans le département de l’INDRE par un consortium Chinois. Cette opération r... -
Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’article L. 621-30 du code du patrimoine. Elle concerne notamment les immeubles, bâtis ou non bâtis, vi...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Droit de préemption: comment ça marche?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Comment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un logement? Quelles sont les conditions et exceptions à connaître?Source : www.challenges.fr -
Les marchés aux bestiaux pas concernés par la contractualisation | Journal Paysan Breton
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La Fédération des marchés de bétail en vif (FMBV) parle de « ses places comme derniers lieux de liberté de commerce en France ». De par leur fonctionnement, les marchés aux best...Source : www.paysan-breton.fr