Historique

• Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit rural
  
  Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2018 élargit aux vendeurs d'engrais azotés et à l'ensemble de...
  Source : www.agri-mutuel.com
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• Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Él...
  Source : www.service-public.fr
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• Le cabinet AXIOJURIS membre du réseau GESICA vous souhaite une très bonne année 2019
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
  Publications du cabinet
   
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• L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'éléments recueillis lors d'opérations...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• AOP-AOC, IGP, AB... : les labels de qualité dans l'alimentation
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Les labels de qualité dans l'alimentation garantissent la provenance d’un produit alimentaire. Certaines sont reconnus au niveau européen, d'autre seulement au niveau national....
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle pub...
  Source : www.lemoniteur.fr
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